Conditions Générales de Vente, Mentions légales & Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 septembre 2025

Conditions Générales de Vente (CGV)

Produits

Le site propose principalement des stickers et petits articles imprimés.

Commandes

Les commandes sont validées après paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande frauduleuse ou anormale.

Prix & Paiement

Les prix sont indiqués en euros (€).
Le paiement s’effectue via des prestataires sécurisés (Stripe, PayPal).
Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires.

Livraison

Expédition sous 8–24h ouvrées.
Nous n'expédions qu'en france.
Délais indicatifs : 2–5 jours selon transporteur (Mondial Relay, Chrono Shop2Shop).
Les frais de port sont calculés au panier selon poids et destination.

Droit de rétractation (14 jours)

Le client dispose de 14 jours pour se rétracter (sauf produits personnalisés).
Retour à la charge du client.
Remboursement sous 14 jours après réception ou preuve d’expédition.

Formulaire type de rétractation

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur :
— Commande n° : …
— Reçu le : …
— Nom : …
— Produits renvoyés : …
Date et signature

Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Litiges

En cas de litige, recherche d’une solution amiable prioritaire.
Médiation de la consommation et plateforme européenne RLL disponibles : ec.europa.eu/consumers/odr.

Mentions légales (France)

Éditeur du site : Freefrance (nom commercial)
Statut juridique : communiquée sur demande légitime (autorités, médiateur, clients en litige)
Responsable de la publication : Freefrance (direction éditoriale)
Contact : via le formulaire de contact du site
Adresse de correspondance : communiquée sur demande légitime (autorités, médiateur, clients en litige)
N° SIREN/SIRET : communiqué sur les factures et sur demande
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Politique de confidentialité

Données collectées

Nom, adresse, e-mail, informations de livraison et de paiement.

Utilisation

Traitement des commandes, expédition, service client.

Partage

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Droits du client

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